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Politique de protection des données personnelles

Préambule

Le Syndicat d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (TE-SDE04), ci-après « le Syndicat », s’engage à protéger la vie privée des personnes qui naviguent sur son site internet https://www.sde04.fr/. La présente politique décrit les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, les bases légales applicables, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Elle a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

I. Définitions

  • Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, diffusion, effacement, etc.).
  • Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : tout prestataire qui traite des données pour le compte du Syndicat.
  • DPO (Délégué à la Protection des Données) : personne chargée de veiller à la conformité RGPD au sein de l’organisme.

II. Responsable de traitement

  • Dénomination : Syndicat d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (TE-SDE04)
  • Siège social : 5, avenue Bad-Mergentheim – 04000 Digne-les-Bains
  • SIRET : 25040071000035

III. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, le Syndicat a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :

IV. Données collectées et traitements

1. Navigation sur le site
  • Données collectées : données de connexion, données de navigation (pages visitées, durée, navigateur, adresse IP).
  • Finalités : assurer le bon fonctionnement technique du site, réaliser des mesures d’audience anonymisées.
  • Base légale : intérêt légitime du Syndicat (art. 6.1.f du RGPD).
  • Durée de conservation : 13 mois maximum.
2. Formulaire de contact
  • Données collectées : civilité, nom, prénom, adresse email.
  • Finalité : répondre aux demandes d’information adressées au Syndicat.
  • Base légale : intérêt légitime du Syndicat (art. 6.1.f du RGPD).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
3. Abonnement à la lettre d’information
  • Données collectées : adresse email.
  • Finalité : envoi de la lettre d’information du Syndicat.
  • Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD). Ce consentement est librement révocable à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi.
  • Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription).

V. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes du Syndicat habilitées à en connaître, ainsi qu’aux sous-traitants auxquels il est fait appel dans le cadre de la gestion du site (hébergement, statistiques, envoi de la lettre d’information). Ces prestataires agissent exclusivement sur instruction du Syndicat et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque le Syndicat y est légalement tenu.

VI. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un sous-traitant serait établi hors de l’UE, le Syndicat s’assure que ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l’UE.

VII. Données relatives aux mineurs

Le site est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis avant tout traitement de leurs données personnelles.

VIII. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
  • Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d’un traitement.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (pour les traitements fondés sur le consentement).
  • Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : formuler des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • Par email : rgpd@gaiaconnect.fr
  • Par courrier : Syndicat d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence, 5 avenue Bad-Mergentheim, 04000 Digne-les-Bains

Le Syndicat s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

IX. Sécurité des données

Le Syndicat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

X. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la page de gestion des cookies.

Les cookies essentiels (techniques) ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de conservation maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies dans votre navigateur, consultez les liens d’aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera).

XI. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie de mention sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : juin 2025

XII. Loi applicable

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Digne-les-Bains.