Les CEE : qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est une mesure en faveur de l’efficacité énergétique. Il repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie de réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs.
Ainsi la plupart des travaux d’économies d’énergie permettent de générer des CEE, attestant de la quantité d’énergie économisée (en kWhCumac, cumulés et actualisés sur plusieurs années) délivrés par les pouvoirs publics, qui peuvent ensuite être valorisés financièrement auprès des vendeurs d’énergie.
Quelles sont les actions valables pour vendre les certificats d’économies d’énergie ?
Les opérations d’économies d’énergie les plus courantes sont répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées qui précisent les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie.
Elles concernent principalement des investissements liés à :
- des investissements concernant l’isolation des bâtiments,
- le changement des fenêtres,
- la régulation thermique,
- les appareils de chauffage,
- la ventilation,
- le solaire thermique,
- le chauffage bois,
- les pompes à chaleur,
- l’éclairage….
D’autres domaines, comme l’éclairage public et l’achat de véhicules électriques (voitures, bus, bennes à ordure) sont également concernés.
En quoi le TE SDE04 peut vous aider ?
Depuis début 2025, le TE-SDE04 propose aux collectivités des Alpes-de-Haute-Provence de collecter les certificats d’économies d’énergie générés par leurs travaux de rénovation énergétique puis de les valoriser par le biais d’un regroupement de dépôt de CEE.
A quel moment nous contacter ?
- Lors d’un projet de rénovation, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible et avant la rédaction des CCTP, afin que nous puissions vous conseiller sur les produits à mettre en œuvre.
- Si les travaux sont déjà engagés, voire terminés (depuis moins d’un an), il est toujours possible de bénéficier du dispositif à condition de respecter certains critères techniques.