Quelques chiffres du premier contrat :
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21
projets financés
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4
projets de géothermie
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1
projet de réseau de chaleur
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12
projets de chaufferie
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2
projets de récupération de chaleur fatale
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1
projet solaire
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3719 mWh
d'énergie produite/an
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5 M€
de travaux
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2 M€
de subventions ADEME Fonds Chaleur
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1 M€
de subvention Région Sud
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55 %
d'aides publiques
Le CCRt dans le 04 :
Le TE-SDE04 est gestionnaire d’un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ADEME sur le département des Alpes-de-Haute-Provence depuis 2021. C’est un dispositif d’accompagnement et de financement des projets d’Énergie Renouvelable Thermique et réseaux de chaleur du territoire pour tous les porteurs publics et privés (hors particuliers).
Des objectifs nationaux
Augmenter la production de chaleur renouvelable d’ici 2028
En 2018, la part des EnR dans la consommation d’énergie primaire en France était de 11,4% et la chaleur représentait 50% des usages finaux de l’énergie (dont 2/3 consommée par le Résidentiel et Tertiaire et 1/3 consommée par l’Industrie).
La dernière Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe comme objectifs de porter à 33% la part des EnR dans la consommation d’énergie d’ici 2028 (soit de multiplier par 3 en moins de 10 ans), et d’augmenter de 40 à 60% la prod de chaleur renouvelable dès 2028.
Pour atteindre ces objectifs, l’état a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération (solaire thermique, bois énergie, géothermie de surface, chaleur fatale) et des réseaux de chaleur qui leur sont liés.
Le CCRt : financer les investissements dans des installations de production de chaleur sur le territoire
Le TE-SDE04 vient de boucler un 1er contrat de 3 ans (2021– 2024) qui a permis de financer 21 projets à hauteur d’1,8M€ sur 5,2M€ de travaux (+ 1,1M€ de subvention de la Région) soit un taux moyen d’aide publique de 55%.
Un nouveau contrat 2024- 2028 vient d’être signé et prévoit une dotation de 2,2M€ de l’ADEME et (2M€ région en prévision).
Eligibilité des projets à la subvention :
Toutes les structures publiques et privées sont éligibles :
- Entreprises de toutes tailles et tous secteurs,
- Communes,
- Intercommunalités,
- Copropriétés,
- Bailleurs sociaux,
- Établissements publics,
- Hôpitaux,
- EHPAD
Installations éligibles - Le taux de financement dépend de plusieurs critères
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Chaufferie au bois déchiqueté et au granulé
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Panneaux solaire thermique, PAC solaire et système solaire combiné
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PAC géothermique sur sondes ou sur nappe
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Modules de récupération de chaleur fatale
sur eaux usées, sur buées de séchage, sur groupe froid...
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Réseaux de chaleur inter bâtiments alimentés par des énergies renouvelables et de récupération
Volet accompagnement
Le TE-SDE04 propose un accompagnement sur mesure au porteur et gratuit :
- Aide à l’émergence de projet,
- Décryptage des EnR compatibles avec le projet,
- Réalisation de notes d’opportunités gratuites,
- Fourniture de cahier des charges types pour les études,
- Mise en contact avec des bureaux d’études,
- Relecture, échanges et aide au remplissage des dossiers ADEME/Région…
Volet financement
Le TE-SDE04 instruit les dossiers au côté de l’ADEME et exécute les versements. Les projets financés en service ou en travaux
Focus sur deux projets
Le réseau de chaleur bois déchiqueté de Saint-André-les-Alpes
Historique :
En 2014, la commune de St André a réalisé la rénovation thermique de sa mairie, une chaufferie bois déchiqueté d’une puissance de 60kW avait été mise en service.
Quelques années après, forte de cette 1ère expérience, la commune a souhaité créer un réseau de chaleur bois afin d’alimenter en EnR thermiques d’autres bâtiments publics (le centre administratif, la salle polyvalente, l’école primaire, l’école maternelle, la crèche-dojo et le gymnase nouvellement construit).
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2020 afin de dimensionner les installations et étudier le tracé du réseau.
En 2021 une équipe de MOE a été sélectionnée et a réalisé des études complémentaires. Le chantier qui a duré à peine plus d’un an, a démarré à la fin de l’été 2022 pour une mise en service fin 2023.
Les travaux :
Les travaux ont consisté à créer 370 mètres linéaires aller et 370 mètres linéaires retour de réseau enterré afin de distribuer la chaleur à 80° pour un retour à la chaufferie à 60°. Des sous-stations (ou postes de livraisons) ont été installées à l’entrée de chaque bâtiment en remplacement des chaudières gaz et fioul existantes.
La chaufferie a été agrandie afin d’y installer 2 chaudières de plus grande puissance (2 x 170kW au lieu de 1 x 60kW) et 10m3 de stockage tampon. Le conduit d’évacuation des fumées a été rehaussé d’1 mètre au-dessus du faîtage et élargit. Le volume utile du silo, d’abord dimensionné pour un seul bâtiment, a été optimisé par l’installation d’une vis verticale (permettant une meilleure répartition du combustible).
L’autonomie en période de grand froid est de 5 jours.
L’ensemble du réseau est piloté par une Gestion Technique Centralisée.
Le financement :
Le projet dont le coût prévisionnel était de 589 066 € a été financé à 44% par l’ADEME (soit 257 186 €) et à 36% par la région (soit 214 656 €).
L’économie annuelle d’exploitation prévisionnelle pour l’ensemble est de 30 000€ TTC par an environ (soit un Temps de retour sur investissement de 7 ans environ grâce aux subventions et aux économies annuelles).
Géothermie sur sondes au Couvent des Minimes à Mane
Historique
Le Couvent des Minimes Hôtel & Spa L’Occitane, le 5 étoiles installé à Mane dans un couvent du XVIIe siècle a mené un grand chantier de rénovation et développement de ses infrastructures d’accueil : extension, aménagement intérieure, isolation, création d’un spa et d’un bâtiment de suites, construction d’une piscine…
L’entreprise, portée par une envie que leurs activités et que leurs hôtes aient le moins d’impact possible, a choisi de produire 100 % de son chauffage, son eau chaude et sa climatisation par de la géothermie sur nappe.
Le chantier :
37 forages de 150 mètres de profondeur soit 5 550 mètres de forage sont créés
Des sondes y sont introduites, immobilisées par un coulis géothermique dans lesquelles circule un fluide caloporteur (de l’eau glycolée)
Un collecteur agrège les 37 sondes pour acheminer et évacuer les calories vers 2 PAC et 2 ballons tampons qui eux permettent de produire et de stocker l’eau chaude et l’eau froide.
Les autres projets financés en service ou en travaux
- Géothermie sur nappe pour l’entreprise Lothantique à Peyruis
- Géothermie sur nappe pour l’état-major et le Centre d’Incendie et de secours du SDIS à Digne
- Récupération de chaleur fatale sur effluents liquides à l’usine l’Occitane de Manosque
- Récupération de chaleur fatale sur groupe froid pour le magasin de producteur La ferme de Mison
- Géothermie sur sondes à la maison de santé d’Aiglun
- Chaudière bois déchiqueté et système solaire combiné pour l’association les amis de la source à Seyne les Alpes
- Chaudières à granulés pour 3 sites de PAA (école des Beaux-arts et musée Promenade à Digne, Régie des Eaux à Seyne)
- Chaudière à granulés pour le nouveau Centre d’Incendie et de Secours de Valensole
- Chaudière à granulés pour la gendarmerie du Lauzet-Ubaye
- Chaudière à granulés pour l’îlot Granon de Revest-des-Brousses
