La rénovation énergétique du patrimoine public – Programme ACTEE
ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est un programme national de financement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics porté par la FNCCR. Son objectif : mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour encourager les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments.
Le TE-SDE 04 coordonne le programme ACTEE
Le TE-SDE 04 coordonne le programme ACTEE à l’échelle du département ; il assure le suivi et la gestion du programme, en partenariat avec les autres membres du groupement : ALTE, PNRL , IT04, CCAPV, CCSB, CCVUSP, DLVA et PAA.
Parcours de rénovation énergétique d’une collectivité
ACTEE vous accompagne, de l’état des lieux initial de votre patrimoine bâti, jusqu’à la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie et la réalisation des travaux sur vos bâtiments.
Les aides financières du programme ACTEE :
Partant du constat que le besoin d’accompagnement des collectivités sur les thématiques de la rénovation énergétique est réel et nécessaire et que le passage à l’acte reste encore difficile pour les collectivités, l’offre de service d’ACTEE dans le département des Alpes de Haute-Provence repose sur le financement (via un fonds nommé Chêne) de :
- La mise à disposition d’un économe de flux : référent de la commune sur les questions énergétiques, l’économe de flux réalise un bilan des consommations d’énergie du patrimoine communal pour prioriser les actions d’économies d’énergie, qu’elles soient à faible temps de retour (sensibilisation des usagers, optimisation des régulations de chauffage…) ou nécessitant des investissements plus conséquents (changement du système de chauffage, rénovation globale). L’économe de flux peut également accompagner la commune tout au long d’un projet de rénovation, sur les aspects techniques et financiers.
- La réalisation d’audits énergétiques ciblés sur un ou plusieurs bâtiments, sur lesquels il est nécessaire de faire une rénovation énergétique globale. L’audit, réalisé en partenariat avec la commune, permet de déterminer les scénarios de travaux les plus intéressants à mettre en œuvre sur le plan économique et environnemental.
- La réalisation d’études d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui peuvent porter sur des besoins techniques, juridiques ou financiers d’un projet de rénovation. L’AMO peut également apporter une aide à la programmation.
- La réalisation d’études de maîtrise d’œuvre dans le cadre de projets de rénovation énergétique globale. Toutes les étapes de la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP sont éligibles.
Tableau détaillé des aides (plafond d’aides : 80% maximum) :
Quelques chiffres :
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140
études énergétiques
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70
études d'AMO
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30
études de maîtrise d'œuvre
+ de 1,6 million d'euros attribué !
A ce jour, une aide financière de plus de 1 650 000 euros a été attribuée au groupement coordonné par le TE-SDE04. Elle concerne le financement de plus de 140 études énergétiques, 70 études d’AMO et 30 études de maîtrise d’œuvre.
Les candidatures au Fonds Chêne se déroulent par vagues ou saisons, avec plusieurs appels à candidature entre 2023 et 2026. Chaque collectivité peut postuler à plusieurs saisons, pour de nouvelles actions.
Des économes de flux sont à votre disposition à l’ALTE, au PNRL, ainsi que dans certains EPCI. N’hésitez pas à les contacter.
Dans le 04, l’agence départementale IT04 réalise des audits énergétiques pour les communes :
Face à la demande importante et afin de compléter cette offre, le TE-SDE04 a passé un accord cadre à bons de commandes avec des bureaux d’études pour la réalisation de ces audits. Ce marché est à disposition des collectivités qui souhaitent en bénéficier. N’hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre sur le site ACTEE pour plus d’informations.
