Le rôle du TE-SDE04
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), le TE-SDE04 est l’organisateur du service public local de l’électricité.
La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale.
Régime rural et régime urbain
Il est maître d’ouvrage des travaux en régime rural et assure le contrôle de la concession délivrée à ENEDIS.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension correspond aux travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique.
En régime urbain , c’est le concessionnaire ENEDIS qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité.
Dans sa volonté d’œuvrer sur l’ensemble du territoire, le TE-SDE04 a mis en place un programme urbain qui lui permet d’intervenir sur des opérations d’enfouissement en régime urbain. En effet, malgré le dialogue qu’entretient le concessionnaire avec les communes urbaines, il se peut que des travaux souhaités par ces dernières ne puissent être financés par le concessionnaire. Cette difficulté peut ainsi limiter les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
Afin de prendre en compte ce besoin spécifique à certains de ses membres, le Syndicat a souhaité mettre en place un accompagnement volontaire.
Pour la durée de la mandature (2021-2026) le Syndicat alloue une enveloppe de 310 000 € HT à chaque commune pour l’enfouissement des réseaux. La commune détermine la ou les opérations à effectuer et le Syndicat en assure la maîtrise d’ouvrage.
Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.
Dans le département des Alpes de Haute Provence, 184 communes relèvent du régime rural, dont certaines à titre dérogatoire en raison de l’étendue de leur territoire et de la dispersion de l’habitat.
Les 14 communes relevant du régime urbain sont :
Barcelonnette, Château-Arnoux, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Les Mées, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Sisteron, Villeneuve, Volonne, Volx.
Quelques chiffres :
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184
communes rurales
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14
communes urbaines
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4248 km
de réseau électrique haute tension
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9
entreprises réalisant les travaux d'ER
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4418 km
de réseau électrique basse tension
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310000 €
HT pour le régime urbain
