Le Comité Syndical
Conformément aux statuts (article 5), la mise en place du nouveau comité syndical départemental doit se faire en deux temps :
- Tout d’abord, avec la désignation, par les conseils municipaux nouvellement élus, des délégués des communes – Attention : les communes ne pourront désigner qu’un conseiller municipal comme délégué (Article L5711-1 et L5721-2 du CGCT).
- Envoi d’un courrier à toutes les communes dès la semaine qui suit le premier tour des élections municipales. Ce courrier contient :
- modèle de fiche à remplir pour la désignation des délégués
- diverses informations (composition du collège électoral, nombre de délégués pour la commune, lettre d’information…)
Les communes doivent désigner leurs représentants pour les Assemblées de Territoire selon les modalités suivantes
- Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant
- De 500 à 2000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
- De 2000 habitants à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants
- Plus de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants
Une fois désignés, ces délégués aux Assemblées de Territoire élisent, au sein de chacun des 13 collèges électoraux constitués (territoires), des représentants appelés à siéger au comité syndical.
Le nombre de délégués de chaque collège est fonction de deux critères : la population et le nombre de communes.
- Territoire Annot/Entrevaux : 4 représentants titulaires et 4 suppléants
- Territoire Bassin Manosquin : 7 représentants titulaires et 7 suppléants
- Territoire Digne Barrême : 8 représentants titulaires et 8 suppléants
- Territoire Forcalquier et Environs : 4 représentants titulaires et 4 suppléants
- Territoire Largue et Encrême : 4 représentants titulaires et 4 suppléants
- Territoire La Motte du Caire : 4 représentants titulaires et 4 suppléants
- Territoire Les Mées/Malijai/Oraison : 6 représentants titulaires et 6 suppléants
- Territoire Région du Verdon : 5 représentants titulaires et 5 suppléants
- Territoire Riez/Valensole : 6 représentants titulaires et 6 suppléants
- Territoire St Etienne/Banon : 6 représentants titulaires et 6 suppléants
- Territoire Seyne/Turriers/Le Lauzet : 7 représentants titulaires et 7 suppléants
- Territoire Sisteron/Volonne : 6 représentants titulaires et 6 suppléants
- Territoire Vallée du Jabron : 3 représentants titulaires et 3 suppléants
Soit un total de 70 délégués titulaires et 70 suppléants.
Le délégué doit pouvoir se rendre disponible pour les réunions organisées par le TE-SDE04
Afin de faire le meilleur retour à sa commune. Le mandat du délégué du TE-SDE04 impose une réelle implication pour les différentes rencontres réglementaires ou informatives.
Le délégué décide notamment des orientations du Syndicat portant sur des enjeux nationaux liés à l’avenir des concessions (électricité) et la lutte contre la précarité énergétique.
Le vote des délégués lors des comités syndicaux a un impact fort sur les enjeux financiers liant le TE-SDE 04 et ses adhérents ainsi que sur l’aménagement énergétique et numérique des Alpes-de-Haute-Provence.
Au moins trois fois par an les délégués du Syndicat se réunissent pour approuver les décisions du Bureau, voter le budget, voter des projets ou des orientations et s’informer sur les activités du TE-SDE04.
Ces réunions sont organisées le plus souvent au siège du Syndicat : 5 Avenue Bad Mergentheim à Digne les Bains.
Les comités sont l’occasion pour les délégués de poser des questions au bureau ainsi qu’au président.
Les échanges font l’objet d’un compte rendu exhaustif et les délégués émargent et reçoivent un dossier complet.
En cas d’indisponibilité, le délégué titulaire peut se faire remplacer par son délégué suppléant.
Le Bureau
Le bureau est élu par les membres du comité syndical qui lui délègue une partie de ses attributions.
Il est composé du président et 15 vices présidents, 13 représentants les 13 territoires et 2 autres, l’un pour le programme urbain et l’autre pour la transition énergétique. C’est un organe de travail qui assure la continuité de l’action du TE-SDE04 entre chaque comité syndical :
- Mettre en œuvre les décisions prises, les décisions prises en comité
- Construire les orientations stratégiques à proposer au comité
- Voter les délibérations relevant de ses attributions
- Gérer les affaires courantes
Généralement, le Bureau se réunit un mois avant les réunions du comité.
Les Assemblées de Territoire
Les Assemblées de Territoire sont des réunions où chaque délégué désigné par sa commune y participe. Afin d’assurer une bonne représentation et un bon fonctionnement de ces assemblées, il est organisé une assemblée par territoire. C’est donc 13 Assemblées de Territoire qui se réunissent deux fois par an.
L’objectif de ces réunions est de faire le point sur les travaux, établir les programmations et évoquer l’actualité départementale dans le domaine de l’énergie. Elles permettent donc une réelle efficacité au plus près des administrés et des collectivités.
Le délégué assure le rôle de porte-parole du conseil municipal de sa mairie.
Sur l’ensemble des 13 territoires, 477 délégués titulaires et 279 délégués suppléants ont été désignés pour représenter leur commune aux Assemblées de Territoire.
C’est donc 756 délégués au total.
Cette organisation politique et territoriale se décline au niveau de l’équipe administrative et technique avec des techniciens affectés aux treize secteurs.
