18 décembre 2019 : signature du nouveau contrat pour 30 ans !
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE), le TE-SDE04 est ainsi l’organisateur du service public local de l’électricité dans les Alpes-de-Haute-Provence, assurant à la fois des travaux sur le réseau et le contrôle des missions exécutées par le concessionnaire ENEDIS.
ENEDIS assure les missions de développement, d’exploitation et d’entretien du réseau en qualité de concessionnaire et de gestionnaire du réseau public de distribution conformément aux dispositions de la loi du 10 février 2000.
Le nouveau contrat de concession a été signé le 18 décembre 2019 pour une durée de trente ans. Le cahier des charges de la concession définit les modalités d’intervention de l’autorité concédante et du concessionnaire.
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